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| -Personne | Il ressort d’un acte de convocation signé par le procureur Victor Hage, à Courtrai, en date du 28 mai 1901, que Benoît Henri, né à Sweveghem le 22 mars 1867, agriculteur, sans domicile ni résidence connus en Belgique, a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Courtrai, à l’audience du 18 juin 1901 à 9 heures du matin, soupçonné de meurtre le 29 avril 1901.
A) Avoir volontairement infligé des coups ou des blessures à Demeulemeester Gisèle avec préméditation, provoquant une maladie ou une incapacité de travail personnel
B) l’ont menacée d’une atteinte à sa personne, punie d’une peine privative de liberté, par des gestes et des allusions.
C) l’avoir insultée verbalement
D) avoir provoqué l’ivresse publique, le désordre, la gêne ou le danger pour soi-même ou pour autrui. |
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